- Edicionesbalboa.net -
- Edicionesbalboa.net -
- Casino en ligne Suisse : Réduction des taxes et des frais pour les « casinos de montagne »?
Comme proposé par le Conseil fédéral, le Parlement a décidé que tous les jeux d’argent seraient exemptés d’impôts.
- Un argument était que le bénéfice net résultant d’une nuit passée au casino ne doit pas être déterminé et que, par conséquent, il est pratiquement impossible d’imposer de tels gains
- Un autre argument était que cela conduirait à un traitement inégal en traitant différemment les gains provenant de la loterie et des paris sportifs que ceux provenant des casinos
- En outre, le Parlement a fait valoir qu’une exemption améliorerait la compétitivité internationale de la Suisse, ce qui pourrait également entraîner une augmentation des recettes pour la Suisse.
Exemption fiscale pour tous les jeux d’argent
Une autre question était de savoir si les casinos suisses de Davos ou de St. Moritz devaient bénéficier d’un traitement spécial en ce qui concerne les taxes et redevances en tant que «casinos de montagne».
La mesure vise à renforcer l’attractivité touristique ainsi que l’économie du casino en ligne suisse. Dans sa délibération, le Conseil fédéral suisse a adopté une position différente de celle du Conseil des États et a proposé de réduire les impôts et taxes de trois quarts au lieu d’un tiers.
La question n’est toujours pas résolue et doit être examinée plus avant au Conseil des États.
