- Edicionesbalboa.net -
- Edicionesbalboa.net -
- Changement de nom après : que faut-il savoir ?
Suite à un mariage, les noms de famille des époux ainsi que ceux des enfants peuvent être changés. Toutefois, il faut savoir que ce changement doit respecter certaines règles. Mais est-ce une procédure obligatoire ? Quel est le nom à choisir ? Que prévoit la loi à ce sujet ? On répond à ces questions ainsi que d’autres dans la suite de cet article.
Les règles à connaître pour un changement de nom après le mariage :
Beaucoup de personnes pensent que l’une des conséquences d’un mariage est certainement le changement de nom. En effet, ceci n’est pas une obligation pour les époux. En revanche, si ces derniers souhaitent adopter ce qu’on appelle « un nom d’usage « , un nom que l’on utilise tous les jours, et qui peut être modifié à tout moment d’une vie, la loi leur permet de changer leurs noms.
On retrouve trois cas de figure en ce qui concerne le changement de noms après le mariage :
- Chacun des époux garde son nom de naissance.
- Les époux choisissent soit le nom de l’épouse ou de l’époux en tant que nom d’usage.
- Donner un » double nom » à leurs enfants en gardant les deux noms de famille.
Notez que même si vous changez votre nom en adoptant un nom d’usage, votre nom de naissance ne sera en aucun cas touché par ce changement. En effet, le nom d’usage peut figurer sur un permis de conduire ou une pièce d’identité, mais le nom de naissance sera toujours adopté pour les signatures des actes officiels.
Divorce, décès et changement de nom après le mariage :
Si les époux décident de divorcer, la loi leur permet de garder leurs noms d’usage à condition que cela fasse l’objet d’un accord à l’amiable. Il est également possible de garder un nom d’usage dans le cadre d’un intérêt légitime, tel que la présence d’enfants, même si l’un ou l’autre des deux parties n’exprime pas son accord.
Si l’un des époux se remarie, il n’a plus le droit de garder son nom d’usage. En revanche, en cas de décès, l’époux vivant jouit du droit de conserver son nom d’usage.
En ce qui concerne les enfants, les parents peuvent choisir le nom qu’il leur convient au moment de l’établissement des actes de naissance. Comme cité plus haut, les parents peuvent donner à leurs enfants le nom de la mère, le nom du père ou les noms des deux parents qui seront séparés par un tiret. En cas de désaccord quant au choix du nom à donner aux enfants, la réglementation permet aux officiers d’état civil de donner les deux noms aux enfants et qui seront mentionnés par ordre alphabétique.
